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Forum des GSX 650 F "non officiel" Index du Forum


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Procedure VE
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Tushiho
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12/08/1983 Masculin Lion (24juil-23aoû) 猪 Cochon
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Votre Moto: GSX 650 F
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MessagePosté le: Sam 31 Jan - 08:39 (2009)
MessageSujet du message: Procedure VE
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Qu est ce que la procédure VE?


"Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.
La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds. Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche."



http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1519


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MessagePosté le: Sam 31 Jan - 08:39 (2009)
MessageSujet du message: Publicité

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bikerboy56
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25/10/1985 Masculin Scorpion (23oct-21nov)
GsxF Bleu K8

MessagePosté le: Sam 31 Jan - 15:36 (2009)
MessageSujet du message: Procedure VE
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Comme je l'ai dit dans le post "CT pour moto?" allez signer la pétiton en cliquant sur le lien suivant. Wink Pour info ne vous inquièté pas si votre nom n'apparait pas aussitot dans la liste il sera affiché environ 2h après

http://www.motardsencolere.com/spip.php?rubrique53
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Mixo
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07/07/1983 Masculin Cancer (21juin-23juil) 猪 Cochon
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MessagePosté le: Jeu 5 Mar - 22:45 (2009)
MessageSujet du message: Procedure VE
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Bon la procédure est annulé pour le moto 

http://www.moto-station.com/article5661-procedure-ve-les-deux-roues-epargnes-.html


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Tushiho
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Inscrit le: 16 Nov 2008
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MessagePosté le: Ven 6 Mar - 14:04 (2009)
MessageSujet du message: Procedure VE
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Le probleme c est qu ils risquent de nous pondre autre chose

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:28 (2016)
MessageSujet du message: Procedure VE

 
 
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